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Amendement n° 29 Adopté

M. Sylvain Maillard RE· Séance publique· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la première phrase, substituer aux mots : « l’état des lieux des bourses et des », les mots : « les bourses et les ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.