Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » · mobilité internationale des alternants
Amendement n° 28 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après la référence :
« L. 6325‑25 »,
insérer les mots :
« , notamment le contenu des relations conventionnelles, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , notamment le contenu des relations conventionnelles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.