Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation · Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
Amendement n° 39 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre RE· Séance publique· déposé le 4 mai 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 3
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.