Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 941 Sans sort
Mme Astrid Panosyan-Bouvet REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 avril 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Fanta Berete, Benoît Bordat, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Nadia Hai, Laurence Heydel Grillere, Caroline Janvier, Brigitte Liso, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.