Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 662 Sans sort
Mme Astrid Panosyan-Bouvet REet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Fanta Berete, Benoît Bordat, Céline Calvez, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Nadia Hai, Caroline Janvier, Gérard Leseul, Brigitte Liso, Jean-Pierre Pont, Dominique Potier, Cécile Rilhac, Prisca Thevenot, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.