M. Jean-Yves BonyLR· Séance publique· déposé le 6 avril 2023· sort le 12 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création d’une nouvelle Conférence nationale de l’autonomie n’apparait pas nécessaire. Au niveau départemental, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ont déjà pour objectif de coordonner les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et leurs financements dans le cadre d’une stratégie commune. Au niveau national, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) assure déjà des missions de pilotage, d’animation et de coordination des acteurs. Par conséquent, créer un étage supplémentaire constituerait un doublon.Un copilotage est toutefois souhaité en intégrant les Départements au niveau des politiques de l’autonomie au niveau national et local
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.