M. Xavier BretonLR· Séance publique· déposé le 7 avril 2023· sort le 12 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Au niveau national, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) assure déjà des missions de pilotage, d’animation et de coordination des acteurs. Par conséquent, créer un étage supplémentaire constituerait un doublon.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.