Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 127 Sans sort
M. Didier Le Gac REet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Jean-Michel Jacques, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Laurence Maillart-Méhaignerie, Lysiane Métayer
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.