Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° 195 Sans sort
M. Arthur Delaporte SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 81
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un influenceur mentionné »
les mots :
« une personne exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique mentionnée »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.