Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° 118 Sans sort
M. Jean-Philippe Ardouin RE· Séance publique· déposé le 24 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 B · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Les jeux d’argent et de hasard définis à l’article L. 320‑1 du code de la sécurité intérieure et les jeux vidéo comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux jeux d’argent et de hasard. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la promotion sur les réseaux sociaux des jeux d'argents et de hasard. La rédaction actuelle impose seulement un bandeau visible informant que les jeux d'argent sont réservés aux majeurs et prohibe cette communication en direction des mineurs.
Si l'objectif d'aligner les régimes juridiques est compréhensible, il paraît opportun de décider de l'interdiction de la promotion des jeux d'argent sur les réseaux sociaux au vu à la fois du jeune âge du public qui a potentiellement accès à l'influence commerciale sur ces plateformes et du risque élevé d'addiction lié à cette activité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.