Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° 69 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 C · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ainsi que par un message de mise en garde oral par l’influenceur, diffusé immédiatement avant le message publicitaire ou promotionnel. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter un message oral d'information sur le caractère promotionnel d'un message, qui complèterait alors la mention claire, lisible et identifiable prévue par la présente loi. Cet ajout semble d’autant plus pertinent qu’il permet de mettre sur le même plan la publicité et le message de prévention, tout deux exposés par l’influenceur avec lequel son public a une relation de confiance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.