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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Amendement n° 62 Rejeté

Mme Caroline Yadan REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2023· sort le 30 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 B · alinéa Après l'alinéa 8

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° La promotion de spectacles prévus aux articles L. 413‑10, L. 413‑12, L. 413‑13 et L. 413‑14 du code de l’environnement. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interdire la promotion, par les influenceurs, de pratiques illicites telle que définies par l’article 46 de la loi 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes. En effet, certains influenceurs ont déjà fait la promotion de : -       Spectacles d’animaux non-domestiques (animaux sauvages, cétacés, ours et loups) ; -       Présentation d’animaux domestiques ou non-domestiques dans les discothèques ; -       Présentations d’animaux sauvages lors d’émissions télévisées. Or, ces pratiques sont interdites par loi précitée, et ce, afin de lutter encore davantage contre la maltraitance animale, le trafic illégal d’animaux sauvages et l’utilisation de drogues ou de sédatifs sur ces animaux. Cet amendement s'inscrit dans la continuité de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes.

Cosignataires

Émilie Chandler, Julie Delpech, Philippe Dunoyer, Claire Guichard, Laurence Heydel Grillere, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lionel Vuibert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.