Amendement n° 60 Retiré

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « «  Art. L 6‑5‑2 . – À la suite de plusieurs demandes motivées de retrait de contenus de la part de l’autorité administrative, et après un avertissement écrit demeuré sans effet, les opérateurs de plateforme en ligne mettent en œuvre les moyens nécessaires pour procéder dans les meilleurs délais à la suspension temporaire du compte hébergeant les contenus signalés. » »

Cet amendement de repli prévoit qu’une suspension temporaire du ou des comptes dont le contenu a déjà fait l’objet de plusieurs demandes motivées de retrait de la part de l’autorité administrative, n’intervienne qu’après la notification aux influenceurs d’un avertissement écrit demeuré sans effet. La suspension temporaire étant une mesure d’une particulière gravité, il semble nécessaire d’en avertir préalablement les influenceurs visés par plusieurs demandes motivées de retrait de contenus de la part de l’autorité administrative.