Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° 17 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Laurent Esquenet-Goxes, Louise Morel, Richard Ramos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.