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Lutter contre le dumping social sur le Transmanche · visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

Amendement n° 70 Rejeté

M. Pierrick Berteloot RN· Séance publique· déposé le 23 mars 2023· sort le 27 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10

Dispositif

À l’alinéa 10, après le mot : « horaire, », insérer les mots :  « ainsi que pour la durée du travail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congés annuels payés, la durée du travail et le travail de nuit des jeunes travailleurs ».

Exposé sommaire

Les rythmes de travail sont tout autant touchés par le dumping social que les salaires.  Certaines entreprises peu scrupuleuses parviennent à réduire considérablement le nombre de salariés affectés à l’exploitation d’un navire. On constate des temps d’embarquement qui peuvent aller jusqu’à 17 semaines consécutives, ce qui est non seulement désastreux pour le bien-être des marins, mais catastrophique vis-à-vis des enjeux de sécurité dans la zone transmanche, où naviguent 600 navires par jour. Il convient donc de protéger les rythmes de travail.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.