Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire · Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Amendement n° 96 Rejeté
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 27 mars 2023· sort le 27 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 22
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« au sein des établissements scolaires ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision. Non seulement l'examen théorique devra avoir lieu sur le temps scolaire, mais aussi se passer au sein des établissements scolaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.