Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire · Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Amendement n° 39 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la déclinaison locale de la plateforme mentionnée à l’article 1 er de la présente loi et sa promotion réalisée dans les espaces France services et les structures spécialisées dans l’accompagnement des jeunes.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à évaluer la déclinaison locale de cette plateforme dont la promotion doit être assurée par les acteurs de terrain, qui peuvent être sollicités au quotidien sur ce sujet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.