Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 528 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« . Cette durée »
le mot :
« qui ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.