Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 526 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« traitement »
insérer le mot : « ne »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel Bien que l’Académie française confirme que le ne explétif est facultatif après la locution conjonctive avant que ; elle reste néanmoins plus fréquente qu’absente.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.