Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 524 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« et d’assistance et de contrôle humains »
les mots :
« , d’assistance et de contrôle humain »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.