Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 461 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Dispositif
Au titre du projet de loi, après le mot :
« de »
insérer le mot :
« Paris ».
Exposé sommaire
Cela fait des années que nous parlons tous de PARIS 2024, il est fort dommage que le titre de la Loi qui traite du sujet élude le nom de la capitale française dans son intitulé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.