Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 454 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Les personnels salariés et bénévoles qui disposent d’une carte de sécurité sociale française sont tenus de la présenter lors des soins prodigués. »
Exposé sommaire
La gratuité des soins n’a pas de raison de s’appliquer aux personnels français disposant d’une carte de sécurité sociale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.