Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 452 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« paralympique »,
insérer les mots :
« ainsi que pour les personnels salariés et bénévoles qui travaillent sur le site ».
Exposé sommaire
L'organisation des Jeux Olympiques va mettre sous tension les hôpitaux de la région parisienne, il sera donc de bonne politique que la Polyclinique olympique et paralympique accueille les personnels bénévoles et salariés qui travaillent sur le site dans la limite de ses compétences en matière d'urgence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.