Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 363 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14 A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’avant-dernière phrase, après le mot :
« recours »
insérer les mots :
« à la Garde nationale ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que le rapport prévu au présent article dresse un bilan du recours à la Garde nationale envisagée pour participer à la sécurisation des jeux Olympiques.
Pour rappel, la Garde nationale est composée des réservistes des forces armées et formations rattachées, ainsi que de ceux de la gendarmerie et de la police nationales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.