Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 360 Sans sort
Mme Isabelle Périgault LR· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.