Amendement n° 67 Non soutenu

M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 14 mars 2023· sort le 23 mars 2023

En clair

Résumé en cours…

Article 17 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1 er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « 1 er juillet 2024 et le 15 septembre 2024 ».

Ce projet de loi ne doit pas être l'occasion de dérogations excessives au repos dominical.

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.