Amendement n° 66 Non soutenu

M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 13 mars 2023· sort le 23 mars 2023

En clair

Résumé en cours…

Article 14 A · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il précise la participation du secteur privé aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

Cet amendement vise à préciser la participation du secteur privé aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.