Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« électronucléaires »,
insérer les mots :
« , à l’exclusion des petits réacteurs modulaires, ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons expressément que les petits réacteurs modulaires ne puissent pas bénéficier des dispositions de cet article.
Le passage en commission des affaires économiques, a permis d’exclure du texte toute mention aux petits réacteurs modulaires, les SMR.
Si cette suppression peut sembler de prime abord positive, elle crée en réalité le risque au nom de la neutralité technologique de ne pas exclure le développement des SMR en considérant qu’ils sont inclus dans la notion de projets de réacteurs électronucléaires.
Les députés LFI NUPES souhaitent à titre de clarification que soit explicitement mentionné que les mesures du présent titre qui pose le cadre des procédures dérogatoires ne concernent pas les SMR.
L’adoption de cet amendement, puisque chacun s’accorde à dire que les SMR aujourd’hui ne sont qu’au stade de concept et très loin d’une phase d’industrialisation, ne devrait donc pas poser de difficultés.
Cosignataires
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Antoine Léaument, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter