Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 116 Adopté
M. Benjamin Saint-Huile LIOTet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mars 2023· sort le 16 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« À l’exception des informations susceptibles de porter atteinte aux intérêts mentionnés au I de l’article L. 124‑4, cette analyse et ces prescriptions sont rendues publiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que l'analyse du rapport de réexamen décennale ainsi que les éventuelles prescriptions émises par l'Autorité de sûreté nucléaire soient rendues publiques. Il vise ainsi à s'assurer de la transparence de la sûreté du nucléaire français, vis-à-vis du public. Cela permettra de renforcer la confiance dans le système nucléaire à mesure que le parc nucléaire vieilli.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.