Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 77 Rejeté
M. Jean-Pierre Taite LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mars 2023· sort le 16 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de la sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes à prendre en considération, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment sur ce dérèglement et ses effets. Elle porte notamment sur l’opérabilité des équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 en cas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes et d’inondations. » ; ».
Exposé sommaire
Il s'agit de revenir à la rédaction de l'article 9 bis introduit par le Sénat mais supprimé en commission afin de prendre en compte de manière claire les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Xavier Breton, Dino Cinieri, Francis Dubois, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.