Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée · protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Amendement n° 85 Sans sort
M. Paul Christophe HOR· Séance publique· déposé le 2 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 55
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« non agricoles autres que ceux mentionnés à l’article L. 613‑7 du présent code et les travailleurs indépendants affiliés au régime mentionné au 3° de l’article L. 722‑8 du code rural et de la pêche maritime »
les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent article »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.