Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée · protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Amendement n° 84 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOT· Séance publique· déposé le 2 mars 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 19
En clair
Résumé en cours…
visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.