Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée · protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Amendement n° 68 Sans sort
Mme Sandrine Dogor-Such RN· Séance publique· déposé le 2 mars 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 5
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.