Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne · majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
Amendement n° 83 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer la référence :
« 222‑33‑1‑1, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« 222‑33‑2‑3, »
insérer la référence :
« 223‑1‑1, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel corrigeant une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.