Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne · majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
Amendement n° 77 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« conformément à »
les mots :
« dans les conditions prévues par ».
II. – En conséquence, après le mot :
« personnelles »
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.