Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne · majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
Amendement n° 2 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et présente un plan d’action pour y remédier ».
Exposé sommaire
Le rapport du Gouvernement concernant les excès relatifs aux réseaux sociaux ne peut pas rester au stade du diagnostic.
Ce rapport doit comprendre également un plan d'action permettant de lutter de façon efficace contre ces dérives.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.