Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France · Nationalisation du groupe EDF
Amendement n° 60 Adopté
M. Olivier Marleix LR· Séance publique· déposé le 9 février 2023· sort le 9 février 2023sous-amendement à l'amendement n° 39
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« collectées par les ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.