Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales · mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales
Amendement n° 26 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« assisté aux »
les mots :
« vu ou entendu les »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'envisager le traumatisme d'un enfant qui n'a pas nécessairement eu un contact visuel avec la scène de violence mais qui n'en est pas moins traumatisé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.