Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier · fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Amendement n° 48 Adopté
M. Denis Masséglia RE· Séance publique· déposé le 31 janvier 2023· sort le 31 janvier 2023sous-amendement à l'amendement n° 35
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« bénéficier des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision. La presse bénéficiait d'une dérogation au principe de l'éco-contribution financière.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.