Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier · fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Amendement n° 46 Adopté
M. Denis Masséglia RE· Séance publique· déposé le 31 janvier 2023· sort le 31 janvier 2023sous-amendement à l'amendement n° 35
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« moins-disants »
les mots :
« moins exigeants ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.