Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier · fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Amendement n° 19 Adopté
M. Anthony Brosse REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 janvier 2023· sort le 31 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Dispositif
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique »
Exposé sommaire
Cet intitulé vise à prendre en compte les deux enjeux soulevés par cette proposition de loi : d’une part, la fusion des filières REP emballages ménagers et papier et, d’autre part, l’évolution des attentes eu égard aux entreprises de presse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.