Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 447 Tombé
Mme Farida Amrani LFI-NUPESet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 janvier 2023· sort le 19 janvier 2023sous-amendement à l'amendement n° 380
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et les comités professionnels de santé ».
Exposé sommaire
L'association de la HAS à l'organisation des concertations mentionnées par l'amendement s'avère être une garantie suffisante pour permettre des concertations représentatives. Nous déposons donc le présent sous-amendement afin de rendre l'amendement d'origine pleinement opérationnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.