Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 444 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 18 janvier 2023· sort le 19 janvier 2023sous-amendement à l'amendement n° 430
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« définies »
insérer les mots :
« après avis de la Haute Autorité de santé ».
Exposé sommaire
Sous-amendement visant à ce que l'avis de la Haute Autorité de Santé soit pris en compte dans le décret en Conseil d'État précisant les conditions de la prise en charge définie au présent article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.