Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 411 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’obtenir une validation des acquis de l’expérience »,
les mots :
« de bénéficier de dispenses d’enseignements au regard du parcours, des certifications, des titres et des diplômes obtenus ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les modalités d'accès aux professions d'IPA praticien et d'IPA spécialisé, qui seront déterminées par décret, comprennent la possibilité pour un infirmier en formation d'être dispensé d’enseignements pour tenir compte de son parcours, de ses certifications, de ses titres ou de ses diplômes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.