Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 357 Sans sort
Mme Stéphanie Rist RE· Séance publique· déposé le 12 janvier 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« sens »,
insérer les mots :
« du dernier alinéa ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.