Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 352 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Quelle que soit la structure d’exercice, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« la composent »
les mots :
« exercent au sein de la même structure ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.