Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 335 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« médicale »,
insérer le signe :
« , ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« séances »,
insérer les mots :
« par patient, ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« le patient »,
les mots :
« celui-ci ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.