Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 284 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Christelle Petex, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.