Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 246 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 12 janvier 2023· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.