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Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Amendement n° 229 Sans sort

M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Séance publique· déposé le 12 janvier 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.